Aspects réglementaires :

La société de portage vient bâtir une relation triangulaire avec l’entreprise « cliente » et le « consultant salarié » et prend la responsabilité juridique et financière de la mission confiée par le client. Elle salarie le consultant sélectionné par le client pour ses compétences.
La relation "société de portage” - "client" est régie par un contrat de prestations de service (convention de formation ou une commande).
La relation "société de portage” - "consultant" est définie par un contrat de travail.
La relation "consultant" - "client" est régulée par le cahier des charges de la mission rédigé par le client , respectée par le consultant dans son intervention et contrôlée par la société de portage afin d’assurer l’indépendance intellectuelle et organisationnelle du consultant vis-à-vis du client.
Les sociétés de portage se présentent comme des "réseaux d'intervenants", comme plates-formes logistiques de "partenaires consultants". Cette notion de "réseau" justifie qu'elles ne font pas de prêt illicite de main d'oeuvre.

Avant de débuter sa première mission, l'intervenant adhère à la société CIPRES en remplissant le formulaire d'adhésion, en signant la convention d'adhésion et la charte d'assurance qualité CIPRES. A défaut d'une convention collective existante, c'est la convention collective SYNTEC qui s'applique.

(D'un simple clic sur l'élément demandé, vous aurez le document au format PDF sur votre ordinateur.)